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Maître Messaouda GACEM

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Messaouda GACEM, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social, Baux d'habitation
Barreau : Bordeaux
Adresse : 99 rue Lecocq 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Messaouda GACEM

DIVORCE et TAXE D'HABITATION

DIVORCE et TAXE D'HABITATION

Par Messaouda GACEM le 08/06/2021
DIVORCE ET TAXE D’HABITATION Que l’on soit propriétaire ou locataire, la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement au 1er janvier de chaque année. L’article 1691 bis du Code général des impôts prévoit que les époux sont tenus solidairement au paiement de la ... Lire la suite >
Le divorce des couples franco marocains

Le divorce des couples franco marocains

Par Messaouda GACEM le 16/04/2020 - 1 commentaire
Le divorce des couples marocains ou franco marocains présentent quelques particularités. Tout d abord, il existe une convention franco marocaine de,coopération judiciaire du 10 août 1981 qui prévoit en son article 9 alinéa 1 que le divorce répond au droit de la nationalité des deux époux. Ainsi un ... Lire la suite >