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Maître Michaël MALKA-SEBBAN

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal, Droit de la propriété intellectuelle, Droit immobilier
Barreau : Toulouse
Adresse : 13 rue Peyras 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Michaël MALKA-SEBBAN en avril 2020

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Nouveautés en droit des marques

Nouveautés en droit des marques

Par Michaël MALKA-SEBBAN le 12/03/2020
Le législateur français vient de transposer la directive (UE) 2015/2436 entrée en vigueur le 12 janvier 2016 fixant les nouvelles règles d’harmonisation des membres de l’union européenne en droit des marques. Cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre ... Lire la suite >