Résidence des enfants : avantage à la stabilité
Par Muriel GUILLAIN le 07/02/2022
Le 26 janvier 2022, la Cour de cassation (Civ 1er p. n°16.736) a approuvé les juges du fond qui ont maintenu la résidence d’un enfant auprès de la mère, qui avait une attitude excessive quant aux conditions d’exercice par le père de ses droits, en considérant que l devait bénéficier ... Lire la suite >