Délais de rentrée, techniques d'épandage ou d'injection, risque de pollution par ruissellement, et appartenance des riverains aux "groupes vulnérables": par un arrêt du 26 juin 2019 (req. n°415426), le Conseil d'Etat retoque des pans entiers de l'arrêté-cadre du 4 mai 2017.

Motif: le pouvoir réglementaire a sous-transposé la Directive du 21 octobre 2009, en rabaissant les exigences de protection des milieux et populations qu'elle contient.

Un des apports principaux de l'arrêt: le Conseil d'Etat rappelle qu'au sens de la Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009, les riverains des zones traitées constituent des groupes vulnérables, dans la mesure où ils sont "fortement exposés aux pesticides sur le long terme", au sens de l'article 3 du règlement"(CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.

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