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Maître Nadia GHARS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Nadia GHARS, avocat à PARIS
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Propriété littéraire et artistique
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE GOETHE 75116 PARIS

Les publications de Maître Nadia GHARS en juillet 2016

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LA DONATION D’ŒUVRES D’ART ET SA RÉVOCATION

LA DONATION D’ŒUVRES D’ART ET SA RÉVOCATION

Par Nadia GHARS le 21/10/2020
Les libéralités constituent une part considérable dans le financement des acquisitions et contribuent chaque année à l’enrichissement des collections de nos musées. Ainsi, en 2018, 40 % des pièces acquises par le Musée du Louvre ont été données, pour une valeur totale de 2 ... Lire la suite >
En adhérant aux conditions générales de vente des sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques,  l’acheteur peut être contraint d’acquitter le montant du droit de suite…   Les modalités d’imputation du droit de suite sont

En adhérant aux conditions générales de vente des sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques, l’acheteur peut être contraint d’acquitter le montant du droit de suite… Les modalités d’imputation du droit de suite sont

Par Nadia GHARS le 16/11/2018
En adhérant aux conditions générales de vente des sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques, l’acheteur peut être contraint d’acquitter le montant du droit de suite… Les modalités d’imputation du droit de suite sont-elles impératives ou les acteurs du ... Lire la suite >
Partie civile ni appelante ni intimée

Partie civile ni appelante ni intimée

Par Nadia GHARS le 07/04/2017
La chambre criminelle, réunie en formation plénière, a eu l’occasion de rappeler dans deux arrêts en date du 29 mars 2017 que lorsque les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives, la partie civile, constituée en première instance, qui n'est plus partie en appel, ne peut comparaître ... Lire la suite >