Lorsqu’un bailleur ou un preneur manque gravement à ses obligations, la résiliation judiciaire permet de demander au juge de mettre fin au bail commercial. Tout se joue sur la gravité du manquement, souverainement appréciée par les juges du fond. Cet article fait le point sur les conditions, la procédure et les effets de cette résiliation.

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Voir aussi : Avocat en baux commerciaux et fonds de commerce à Paris