Une facture reste impayée et l'on songe aussitôt à l'injonction de payer. La procédure est rapide — la Cour de cassation a d'ailleurs confirmé, dans un avis du 25 septembre 2025 (2e civ., n° 25-70.013), qu'elle n'impose aucune tentative de conciliation préalable. Mais elle a ses limites : il suffit au débiteur de former opposition, sans rien prouver, pour renvoyer l'affaire à un procès au fond.

Selon la situation, mieux vaut parfois un référé-provision — lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable — ou une assignation au fond ; et, une fois le titre obtenu, encore faut-il l'exécuter par les saisies. Le choix de la bonne procédure, en amont, fait toute la différence, comme je l'explique en détail dans l'article complet : Facture impayée : quand l'injonction de payer ne suffit pas.

Voir aussi : Avocat en droit des affaires et droit commercial à Paris.