La saisie conservatoire autorise le créancier à immobiliser les avoirs de son débiteur avant l'obtention d'un titre exécutoire, à condition que la créance paraisse fondée en son principe et que son recouvrement soit menacé. Parmi les points contrôlés par le juge figure la prescription : sa durée, mais surtout son point de départ, déterminent la recevabilité même de la mesure. Cet article revient sur les conditions de fond et de forme de la saisie conservatoire et sur l'apport de l'avocat dans la sécurisation de la procédure.
Lire l'article complet : Saisie conservatoire : et si la créance était prescrite ?
Voir aussi : Avocat en droit des affaires et droit commercial à Paris

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