Une entreprise verse, par erreur et pendant plusieurs mois, un double salaire à certains de ses salariés. L’un d’entre eux reste toutefois muet quant au trop-perçu (chiffré à 25 000 €).

Après des vérifications comptables, l’employeur s’en aperçoit et le licencie pour faute grave. L’intéressé conteste mais en vain.

Le fait de dissimuler de manière volontaire et constante l’existence d’un trop-perçu de rémunération constitue une faute grave rendant impossible le maintien dans l’entreprise d'un salarié exerçant avec beaucoup d’autonomie des fonctions de vendeur sur les marchés et s’occupant seul de l’encaissement du produit des ventes.

Peu importe donc que l’erreur initiale soit imputable à la société, le salarié aurait dû informer son employeur, notamment au titre de l’obligation d’exécution de bonne foi de son contrat de travail.

Référence : Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2019, pourvoi n° 18-19522