Tout employeur a l'obligation de prévenir le harcèlement moral et de prendre les dispositions nécessaires en ce sens. 
Une salariée a dénoncé des faits de harcèlement à son employeur et lui reproche de ne pas avoir diligenté d'enquête interne. 
La Cour d'appel saisie du litige estime que l'employeur a pris des mesures suffisantes en répondant rapidement et de manière circonstanciée à la salariée, sans qu'il puisse lui être reproché l'absence d'enquête interne.
La Cour de Cassation valide la position de la Cour d'Appel.
La portée de l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 juin 2024 (n°23-13975) est à nuancer. Dans l'affaire concernée, l'employeur avait pris des dispositions pour préserver la santé et la sécurité de la salariée et justifiait avoir rempli son obligation de sécurité.
L'enquête interne demeure un des éléments permettant à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à ses obligations, en présence de signalement de faits de harcèlement.