Introduction aux Enquêtes Internes

L’enquête interne doit être diligentée au sein de l’entreprise lorsque des pratiques faisant peser un risque grave sur la santé ou l’environnement sont signalées au sein de l’entreprise. Il peut notamment s’agir de faits de harcèlement, d’agissements sexistes.

Quels sont les intérêts pour l’entreprise de confier ces enquêtes à un avocat-enquêteur ?

  • Pour libérer les services RH : Un article des Echos de septembre 2024 titre : « Harcèlement : l’essor des enquêtes épuisent les DRH ». Il est vrai qu’une enquête sérieuse prend du temps et les RH ont mille autres sujets à traiter.
  • Pour bénéficier d'une expertise en Droit du travail : L'expertise en droit du travail est indispensable pour garantir les droits du donneur d’alerte. Elle est essentielle lorsqu’il va s’agir de donner une qualification juridique aux faits établis.
  • Pour être protégé par les règles déontologiques des Avocats : le respect de la confidentialité est le garant d’une enquête bien menée. Le secret professionnel auquel est tenu.e tout.e avocat.e protège l’entreprise et les personnes participant à l’enquête de toute « fuite » vers l’extérieur.
  • Pour s’assurer de l’indépendance et de l’impartialité de l’avocat-enquêteur : l’avocat-enquêteur n’est pas l’avocat habituel de l’entreprise, pas plus qu’il ne représente les plaignants, les mis en cause et les témoins. Sa mission est d’accueillir la parole des protagonistes, d’étudier les documents qui lui seront remis ou qu’il sollicitera, afin d’établir la matérialité des faits et de leur donner une qualification juridique en vue de l’établissement d’un rapport. Au cours de ces différentes phases, il ne défend pas les intérêts d’une partie. Il est l’avocat-enquêteur impartial.

  • Pour être protégé contre les risques juridiques et judiciaires : en engageant un.e avocat.e pour les enquêtes internes, les entreprises minimisent les risques de poursuites potentielles. Une enquête menée de manière appropriée et professionnelle peut renforcer la position des entreprises en cas de litige ultérieur. L'expertise d'un avocat aide les responsables à garantir que les procédures sont conformes aux droits des employés et aux réglementations en vigueur. En outre, cela peut aider à créer un dossier qui démontre les efforts des entreprises pour traiter les plaintes de manière sérieuse.

Conclusion

En conclusion, confier vos enquêtes internes à un.e avocat.e en droit du travail est une démarche judicieuse pour toute organisation. Non seulement cela garantit une conduite appropriée de l’enquête, mais cela protège également votre entreprise contre les répercussions juridiques négatives. La combinaison d'expertise, de neutralité et de protection juridique fait des avocats en droit du travail des alliés précieux pour gérer des situations délicates au sein de votre entreprise.