Rappel de quelques principes de responsabilité en matière de construction
Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Cette responsabilité couvre également les dommages résultant d'un vice du sol.
Toutefois, cette responsabilité n'a pas lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère, telle que l'acceptation délibérée du risque par le maître de l'ouvrage.
La responsabilité décennale couvre les dommages qui :
- Compromettent la solidité de l'ouvrage.
- Rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
- Affectent l'un des éléments constitutifs de l'ouvrage.
- Concernent les éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage.
Ces dommages peuvent inclure des vices du sol qui compromettent la stabilité ou l'intégrité de la construction.
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