Usurpation d’identité et de titre par l’utilisation d’une adresse g-mail.

 

Le 2 septembre 2021, le Tribunal Correctionnel de Nice a jugé une affaire d'usurpation d'identité et d'usurpation de titre, impliquant une prévenue déjà condamnée pour des faits similaires. ​

La prévenue a été reconnue coupable d'avoir usurpé l'identité d'une avocate du barreau de Nice, en utilisant une adresse g-mail créée à cet effet. ​

Elle a utilisé cette fausse identité pour tenter de récupérer des biens situés en Belgique, en envoyant un mail de mise en demeure à la victime. ​

Les faits reprochés à la prévenue incluent l'usurpation de titre, diplôme ou qualité, en se faisant passer pour une avocate, profession légalement réglementée. ​

Cette usurpation est prévue et réprimée par l'article 433-17 du Code pénal. ​

De plus, elle a été accusée de tentative d'escroquerie en récidive, en essayant de tromper la victime pour obtenir des fonds ou des biens, ce qui est prévu par l'article 313-1 du Code pénal. ​

Le tribunal a condamné la prévenue à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans, assorti de plusieurs obligations, dont la réparation des dommages causés. ​

Elle a été condamnée à verser des indemnités aux parties civiles.

Dans cette affaire, le cabinet s'est constitué partie civile pour l'Ordre des avocats du Barreau de Nice, ce qui signifie qu'il a pris part au procès, pour défendre ses intérêts et ceux de ses membres.

L'usurpation d'identité d'une avocate du barreau de Nice a porté atteinte à l'intégrité et à la réputation de l'Ordre, justifiant ainsi sa participation en tant que partie civile.

Le tribunal a reconnu la responsabilité de la prévenue pour le préjudice subi par l'Ordre des avocats du Barreau de Nice. ​

En conséquence, la prévenue a été condamnée à indemniser l'Ordre des avocats du Barreau de Nice. ​

Cette décision met en lumière la gravité des actes d'usurpation d'identité et de titre, ainsi que les conséquences judiciaires sévères pour les récidivistes.

Elle rappelle l'importance de la vigilance face à de telles tentatives de fraude et la protection des justiciables et des professions réglementées.

Utiliser le nom d’un tiers, même si cela est facile, car le fournisseur d’adresses mails ne vérifie pas l’identité, n’en est pas pour autant permis.

Cela est non seulement interdit, mais sévèrement sanctionné.

Cette décision souligne le rôle de l'Ordre des avocats dans la protection de ses membres et la défense de l'intégrité de la profession juridique. ​

Elle démontre également l'importance de la vigilance et de la réactivité de l'Ordre face aux tentatives d'usurpation d'identité et de titre, qui peuvent nuire à la confiance du public envers la profession d'avocat. ​