Filiation biologique contre filiation juridique

Dès lors qu’un enfant dispose d’une filiation, elle ne peut être remise en cause indéfiniment par le parent biologique. Au-delà d’un délai de cinq ans (depuis une ordonnance de 2005, dix ans auparavant), la filiation juridique est établie définitivement. Il n’est plus possible d’exercer une action en contestation de paternité, y compris si la mère, le père biologique et le père « juridique » le demandent conjointement. Afin de préserver la stabilité de l’état civil et de la filiation, le législateur privilégie ce que l’on dénomme par « possession d’état » : puisque la situation a été reconnue en droit et en fait depuis longtemps, elle prévaut sur la vérité biologique. Cette question peut se poser en cas de conception pendant le mariage ou même pendant une période de concubinage ; la situation peut être douloureuse pour les enfants et pour le parent biologique évincé par le droit.

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