Adoption : elle n’a parfois de simple que le nom.

 

Le Juge doit apprécier l’intérêt d’une adoption et peut refuser de l’homologuer. Un arrêt du 6 mars 2013 en fournit une illustration, estimant que l’adoption peut être refusée si le juge du fond estime qu’elle constituerait un bouleversement anormal de l’ordre familial. L’arrêt rappelle que le consentement du parent biologique n’est pas obligatoire, mais le juge l’examine pour définir l’intérêt familial et prononcer l’homologation de l’adoption. L’homologation est d’autant plus complexe si l’adopté est mineur (Cass. 1er civ. 6 mars 2013, pourvoi n°12-17.183).

Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter notre cabinet :

http://cabinet-olivierflejou.com/adoption.html