Diffamation ou injure : confirmation du droit applicable en matière civile et pénale

Afin de protéger la liberté de la presse, le droit applicable en matière de diffamation ou d’injure est très formaliste.

La Cour de cassation le confirme dans un arrêt d’assemblée plénière du 15 février 2013. Les règles formalistes de la loi du 29 juillet 1881 s’appliquent tant en matière civile qu’en matière pénale.

Il convient donc de s’entourer de toutes les garanties et de recourir à un avocat maîtrisant parfaitement la procédure civile et la procédure pénale (Cass. Ass. Plén. 15 février 2013, pourvoi n°11-14.637).

A défaut de respecter les règles de procédure, il importe peu que l'on ait raison ou tort.

Le Juge n'examine le fond que si la procédure est régulière.