Internet au travail : gare à la faut grave

L’utilisation d’internet est fréquente et indispensable dans les entreprises.

Mais tout usage peut dégénérer en abus et la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question, à propos d’un salarié qui utilisait internet pour consulter des sites à caractère pornographique pendant ses heures de travail.

Dans un arrêt du 26 février 2013 (pourvoi n°11-27.372), la Chambre sociale de la Cour de cassation ne fait pas de discrimination. C’est en l’espèce une salariée qui s’est connecté plus de 10.000 fois en dix jours à des sites comparatifs, de magazines féminins, de voyage, de tourisme et à des réseaux sociaux, qui n’avaient aucun lien avec son activité professionnelle.

Au vu de l’importance des connexions, son temps de travail effectif devait être extrêmement réduit. Les juges du fond ont estimé que cela constituait une faute grave en dégageant comme critère un usage abusif à des fins personnelles, ce qui paraît redondant. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la salariée.