Adoption…plus simple pour un majeur.

Le cas le plus fréquent de l’adoption simple est celui de l’adoption par l’un des époux des enfants de l’autre.

Adopter les enfants de son conjoint est logique et naturel lorsqu’on s’est occupé d’eux plus que le parent biologique parfois.

La Cour de cassation vient de rappeler une évidence au visa de l’article 348 du Code civil : le consentement des parents à l’adoption simple d’un enfant majeur n’est pas nécessaire.

Et pour cause, étant majeur, il n’est plus sous l’autorité de ses parents, même biologiques.

Le majeur peut être adopté par qui il veut…sous réserve d’homologation par le juge, qui apprécie souverainement l’intérêt de la famille.

En l’espèce, le refus du père biologique, qui s’était désintéressé matériellement et affectivement de sa fille, au surplus majeure, a été considéré comme abusif.

Tout au contraire, les juges ont estimé que cela pouvait compromettre la santé ou la moralité de l’enfant (Cass. 1re civ. 20 mars 2013, pourvoi n° 12-16.401).

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