Succession et acceptation par le créancier.

Accepter une succession est un acte loin d’être anodin.

L’acceptation pure et simple est une sanction en droit des successions, en cas de faute des héritiers qui auraient renoncés ou acceptés dans la limite de l’actif net.

Mais le droit des successions, qui est une matière de plus en plus complexe, permet, sous certaines conditions, au créancier d’un héritier d’accepter à sa place.

L’hypothèse se présente lorsqu’un héritier est insolvable et qu’il renonce en même temps à une succession.

Le mécanisme est prévu par l’article 779 du Code civil.

Le créancier doit établir l’insolvabilité, au moins apparente, du débiteur.

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