Entretenir un enfant ne constitue pas une donation ou une libéralité rapportable
Entretenir, notamment en hébergeant un enfant, ne constitue pas un avantage rapportable dans la succession.
Mais comme toute règle, il y a des exceptions.
Dès lors que le patrimoine du de cujus a subit un appauvrissement significatif et hors de proportion, ce qui relève de l’entretien normal se transforme en véritable libéralité.
Or, une donation est rapportable, à moins que le contraire ne soit stipulé.
La Cour de cassation, en rappelant une règle classique, démontre que le contentieux en matière de successions est riche et complexe (Cass. 1er civ. 1er février 2012, pourvoi n°10-25.546).
Les calculs et les concepts ne manqueront pas de créer des discussions entre frères et sœurs.
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