Un avocat français peut-il plaider à Monaco ou devant toutes les juridictions en France ?

Un avocat français peut tout à fait intervenir ou plaider dans un dossier à Monaco.

Toutefois, il doit avoir recours aux services d’un avocat monégasque, autrement appelé postulant, pour assurer la représentation devant le tribunal.

L’avocat français s’occupe de la défense et l’avocat monégasque s’occupe de la procédure.

Le même processus s’exerce en France, devant le tribunal judiciaire où tout avocat peut plaider, mais doit recourir à un postulant inscrit au barreau local, afin de gérer la procédure.

Par exception, un avocat peut postuler devant tous les Tribunaux dépendant du ressort de la Cour d’appel où il exerce.

Un avocat au Barreau de Nice peut par exemple postuler devant toutes les juridictions de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : Nice, Grasse, Draguignan, Toulon, Dignes, Tarascon, Aix-en-Provence, Marseille.

Comme souvent, en droit, il existe des exceptions…aux exceptions : en matière de liquidation de succession ou de régimes matrimoniaux et en matière de vente judiciaire, seul un avocat du barreau local (et non plus de la Cour d’appel) peut postuler.

Pour une telle affaire à Grasse, il faut nécessairement un postulant inscrit à ce Barreau.

Autre exception : en matière d’aide juridictionnelle, là encore seul un avocat de Nice peut intervenir à Nice.

De même, si un avocat inscrit au Barreau de Paris doit plaider une affaire à Nice, son postulant doit être inscrit au Barreau de Nice, et pas à l’un des Barreaux de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Devant la Cour, elle-même, la règle est différente, car tous les avocats du ressort peuvent postuler pour des avocats extérieurs (au ressort de la Cour d’appel).

Il existe également des règles particulières pour les Barreaux de Paris et de la couronne (Nanterre, Bobigny…).

Au-delà de ces règles de procédure, assez complexes, la prudence invite à recourir aux services d’un avocat spécialiste en procédure devant la Cour d’appel, du fait de la particulière complexité de la matière.

En première instance, le recours à un postulant peut s’avérer plus sécurisant, car il connaît la juridiction et plus économique, afin d’éviter certains déplacements, pour des formalités.

La communication électronique peut être source d’économies, mais elle ne remplace pas le contact humain, souvent indispensable pour régler les problèmes les plus importants.

Moralité, l’intervention d’un seul avocat éloigné n’est pas toujours source d’économie et de sécurité pour le client.

Le principal critère est la confiance entre le client et l’avocat et l’ensemble de ces questions doivent faire l’objet d’une discussion, comme le règlement des questions de fond du dossier.

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