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Maître Olivier KREBS

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Olivier KREBS, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public économique, Urbanisme, Fonction publique, Collectivités locales, Construction, Expropriation, Baux d'habitation, Droit de l'environnement
Barreau : Bordeaux
Adresse : 105 Rue Lecocq 33000 BORDEAUX

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La circonstance qu'un agent public soit placé en congé pour maladie ne fait pas obstacle à l'entrée en vigueur de sa révocation pour motif disciplinaire.

La circonstance qu'un agent public soit placé en congé pour maladie ne fait pas obstacle à l'entrée en vigueur de sa révocation pour motif disciplinaire.

Par Olivier KREBS le 14/03/2017
La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie d'un agent public sont distinctes et indépendantes. Une administration peut ainsi engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’un de ses agents publics médicalement et temporairement inapte à l'exercice de ... Lire la suite >
L’Etat n’a pas l’obligation de chercher à reclasser l'un de ses fonctionnaires faisant l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle

L’Etat n’a pas l’obligation de chercher à reclasser l'un de ses fonctionnaires faisant l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle

Par Olivier KREBS le 25/01/2017
Dans un arrêt récent du 18 janvier 2017, le Conseil d’Etat est venu apporter deux enseignements dans le contentieux des décisions portant licenciements pour insuffisances professionnelles des fonctionnaires de l’Etat. Premier enseignement, aucun caractère impératif ne doit être reconnu à la circulaire ... Lire la suite >