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Maître Pauline BARANDE

Avocat au barreau de Saint-Denis-la-Réunion

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Photo de Me Pauline BARANDE, avocat à SAINTE CLOTILDE
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social
Barreau : Saint-Denis-la-Réunion
Adresse : 1 Rue Claude Monet 97490 SAINTE CLOTILDE

Les publications de Maître Pauline BARANDE

Absence de clause d’exclusivité territoriale dans un contrat de franchise : L’implantation possible de nouveaux franchisés dans une zone déjà occupée par un commerçant

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Par Pauline BARANDE le 06/08/2018
Les faits soumis à la cour de Cassation Un commerçant et un franchiseur étant liés par un contrat de franchise, ledit commerçant apprend que son franchiseur s’est engagé auprès de plusieurs commerçants dans de nouveaux contrats de franchise. Ces commerçants s’installent dans ce cadre ... Lire la suite >
L’accord donné par l’employeur sur la fixation du siège social d’un syndicat au sein de son entreprise n’est pas définitif

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Par Pauline BARANDE le 26/06/2018
La liberté syndicale est un droit reconnu par la Constitution française, le Code du travail, la Convention de l’OIT, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et la Convention européenne des droits de l’homme. La liberté syndicale se traduit notamment par le droit à un local pour les ... Lire la suite >
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