Vous vous demandez quelles sont les réformes qui sont prévues par le gouvernement. Plusieurs d’entre elles vont être mises en place dès cette année. Le calendrier des réformes s’étalera jusqu’en 2022. Nous avons fait le point pour vous à l’aide de ce tableau des réformes prévues par le gouvernement.

 

Domaine de la réforme

Détails

Date d’entrée en vigueur

Code du travail

Négociations collectives, licenciements économiques, compte pénibilité…

Fin septembre 2017

CSG

Hausse de 1,7 point

1er janvier 2018

Cotisations sociales

Suppression des parts salariales des cotisations :

  • Assurance chômage
  • Assurance maladie

1er janvier 2018

RSI (Régime Social des Indépendants)

Rattachement au régime général de la Sécurité sociale

Début 2018

Formation professionnelle, assurance chômage et apprentissage

Renforcement de la formation professionnelle.

Ouverture des droits au chômage aux salariés qui démissionnent et aux travailleurs indépendants.

Refonte de l’apprentissage

 Avril 2018

Prélèvement forfaitaire unique

Simplification de la fiscalité de l’épargne avec un taux unique de 30 %

2018

Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Transformation en allègement de charges sociales

1er janvier 2019

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Perception faite directement par l’employeur

1er janvier 2019

Impôt sur les sociétés

Baisse du taux à 25%

Progressivement jusqu’en 2022