La loi Climat et Résilience va modifier les règles pour les futurs projets de construction dans les années à venir.

→  Des obligations vont peser sur les collectivités territoriales : elles devront réduire les surfaces ouvertes à l'urbanisation.

→ Des contraintes vont également apparaitre pour les promoteurs : ils devront prévoir des zones à renaturer en cas l'artificialisation des sols. 

Ces nouvelles règles et leurs assouplissements sont expliqués dans l'article publié par le Progrès le 17 juin 2025. 

Lire l'article : https://www.leprogres.fr/economie/2025/06/16/tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-zan

Pour lire un autre article en de Maître Pauline CHARDONNET publié dans le Progès, sur les dérogations admises en droit de l'urbanisme cliquez ici.

 

Auteur : Pauline CHARDONNET - Avocat au Barreau de Lyon
Sur une question en urbanisme,  Pauline CHARDONNET, Avocat en Droit Public, vous accompagne dans vos démarches.

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