La loi Climat et Résilience va modifier les règles pour les futurs projets de construction dans les années à venir.
→ Des obligations vont peser sur les collectivités territoriales : elles devront réduire les surfaces ouvertes à l'urbanisation.
→ Des contraintes vont également apparaitre pour les promoteurs : ils devront prévoir des zones à renaturer en cas l'artificialisation des sols.
Ces nouvelles règles et leurs assouplissements sont expliqués dans l'article publié par le Progrès le 17 juin 2025.
Lire l'article : https://www.leprogres.fr/economie/2025/06/16/tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-zan
Pour lire un autre article en de Maître Pauline CHARDONNET publié dans le Progès, sur les dérogations admises en droit de l'urbanisme cliquez ici.
Auteur : Pauline CHARDONNET - Avocat au Barreau de Lyon
Sur une question en urbanisme, Pauline CHARDONNET, Avocat en Droit Public, vous accompagne dans vos démarches.
✉ Contactez le cabinet: http://pauline-chardonnet-avocat.com/


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