La loi Climat et Résilience va modifier les règles pour les futurs projets de construction dans les années à venir.
→ Des obligations vont peser sur les collectivités territoriales : elles devront réduire les surfaces ouvertes à l'urbanisation.
→ Des contraintes vont également apparaitre pour les promoteurs : ils devront prévoir des zones à renaturer en cas l'artificialisation des sols.
Ces nouvelles règles et leurs assouplissements sont expliqués par Maître Pauline CHARDONNET dans un article publié par le Progrès.
Auteur : Pauline CHARDONNET - Avocat au Barreau de Lyon
Sur une question en urbanisme, Pauline CHARDONNET, Avocat en Droit Public, vous accompagne dans vos démarches.
✉ Contactez le cabinet: http://pauline-chardonnet-avocat.com/
Maître Pauline CHARDONNET a publié d'autres articles dans le Progrès :
- Sur les dérogations au PLU : cliquez ici
- Sur la transformation des bureaux en logements : cliquez ici
- Sur l'expropriation d'un local commercial : cliquez ici

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