La loi Climat et Résilience va modifier les règles pour les futurs projets de construction dans les années à venir.

→  Des obligations vont peser sur les collectivités territoriales : elles devront réduire les surfaces ouvertes à l'urbanisation.

→ Des contraintes vont également apparaitre pour les promoteurs : ils devront prévoir des zones à renaturer en cas l'artificialisation des sols. 

Ces nouvelles règles et leurs assouplissements sont expliqués par Maître Pauline CHARDONNET dans un article publié par le Progrès.  

 

Auteur : Pauline CHARDONNET - Avocat au Barreau de Lyon

Sur une question en urbanisme,  Pauline CHARDONNET, Avocat en Droit Public, vous accompagne dans vos démarches.

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Maître Pauline CHARDONNET a publié d'autres articles dans le Progrès