La délivrance d'une autorisation d'urbanisme suppose le respect des règles locales d'urbanisme contenues dans le Plan Local d'Urbanisme (le "PLU"). 

Mais l'application stricte des prescriptions d'urbanisme peut bloquer certains projets.

Donc, dans certaines situations, la loi prévoit des mécanismes autorisant l'octroi d'une autorisation d'urbanisme non conforme au PLU.

1. Des règles alternatives peuvent être prévues par le PLU.

2. Des adaptations mineures peuvent être accordées.

3. Des dérogations aux règles du PLU peuvent être admises.

Les conditions de ces mécanismes sont développées dans l'article publié par le Progrès le 18 février 2025.

 

Lire l'article : https://www.leprogres.fr/economie/2025/02/17/comment-deroger-aux-regles-du-plan-local-d-urbanisme-(plu) 

 

Pour lire un autre article en de Maître Pauline CHARDONNET publié dans le Progès, sur les futures limites d'urbanisation, cliquez ici.

 

Auteur : Pauline CHARDONNET - Avocat au Barreau de Lyon
Sur une question en urbanisme,  Pauline CHARDONNET, Avocat en Droit Public, vous accompagne dans vos démarches.

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