Lorsqu’une inondation survient, le Maire doit suivre les instructions du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Il s’agit d’un guide pour les élus locaux pour faire face à des crises, comme des catastrophes naturelles.
Ce document liste les consignes et les mesures de sécurité à mettre en place pour organiser la sauvegarde des personnes.
Il fixe les modalités d’alerte à la population et dresse un inventaire des moyens techniques à disposition. Il prévoit la coordination entre les différents acteurs liés aux secours.
Les Communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels doivent se dôter d'un tel outils.
En cas de danger, la responsabilité administrative et pénale du Maire peut être mise en cause si ce plan n’est pas déclenché.
En effet, le Maire est garant de la sécurité de ses administrés. En présence d’un péril résultant d’une situation dangereuse, l’élu doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Le Tribunal administratif de Nice rappelle que lorsqu’il n’ordonne pas de mesures indispensables pour faire cesser un péril grave, le Maire méconnait ses obligations et engage sa responsabilité.
En l’occurrence, les juges niçois considèrent que plusieurs éléments portés à la connaissance du Maire auraient dû l’obliger à mettre en œuvre le PCS :
- Le Département était placé en vigilance orange par Météo France
- La Préfecture avait fait des alertes auprès des élus des Communes du Département leur imposant de prendre des mesures pour faire face aux inondations qui s’annonçaient
- Le seuil d’alerte inondations fixé par le PCS était atteint en terme de précipitations de pluie
- La Commune avait connu plusieurs inondations par le passé
- Une maison de retraite était située dans une zone inondable.
Ces circonstances factuelles obligeaient le Maire à suivre les consignes du PCS et mettre à l’abri ses habitants.
La réunion de crise préconisée par le PCS s’est organisée tardivement et la maison de retrait n'a pas été avertie du danger suffisament tôt.
A la suite de l’inondation du rez-de-chaussée de cet établissement, un résident est décédé par noyade.
En s’absentant de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de cette maison de retraite, le Maire a méconnu ses pouvoirs de police et sa responsabilité a été engagée.
Cette décision permet de rappeler que :
- les Communes sujettes à des risques naturels doivent se doter d’un PCS
- les élus doivent aussi suivre les instructions qui s’y trouvent.
TA Nice, 15 janvier 2025, n°2001668
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