Salariés, saviez-vous que vous avez le droit d'accéder à vos courriels professionnels ? Découvrez comment la Cour de cassation renforce vos droits en matière de données personnelles.

  1. Valeur Probante des Rapports d'Enquête : Dans un récent arrêt  (Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022, B) la Cour de cassation a statué sur la valeur probante des rapports d'enquête interne utilisés pour justifier un licenciement disciplinaire. Elle souligne que l'intégralité des preuves doit être présentée de manière transparente pour être valable.
  2. Accès à Vos Courriels Professionnels : La Cour a également confirmé que les courriels professionnels sont des données personnelles au sens du RGPD. En tant que salarié, vous avez le droit d'accéder à ces courriels, y compris les métadonnées, sauf si cela porte atteinte aux droits d'autrui.
  3. Responsabilité de l'Employeur : Votre employeur est tenu de vous fournir une copie complète de vos courriels professionnels sur demande. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des dommages et intérêts en votre faveur.

Pour en savoir plus sur vos droits et les recommandations de la CNIL, consultez le lien suivant : Recommandations de la CNIL. Ne laissez pas vos droits de côté, informez-vous et agissez dès aujourd'hui !

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