La question est fréquente : un assujetti au RSI est-il personnellement redevable des cotisations à cet organisme, selon qu’il gérant d’une société personne morale, entrepreneur individuel ou associé dans une société de personnes ?

La situation est en effet particulière : selon le RSI, « les dettes de cotisations réclamées par le RSI sont bien des dettes professionnelles car elles sont nées de l’activité professionnelle, cependant elles sont dues par l’assuré à titre personnel et non par la société ».

Cette distinction a une conséquence : en cas de procédure collective (liquidation judiciaire par ex.), le RSI n’étant pas créancier de la société personne morale n’a pas à déclarer sa créance et peut poursuivre le recouvrement auprès du gérant de la société.

Cependant il faut distinguer selon qu’il s’agit d’une liquidation judiciaire de « société » (SARL, EURL, etc.) d’une liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel ou d’une liquidation judiciaire étendue à la personne du gérant.

  • Dans le premier cas le RSI n’est pas soumis à la procédure collective et peut donc poursuivre le cotisant (gérant).
  • Dans le deuxième cas il n’y a pas de personne morale distincte, patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel sont confondus et le RSI devra donc déclarer sa créance à la procédure collective.
  • Dans le troisième cas le RSI devra aussi déclarer sa créance car le dirigeant est « absorbé » par l’extension à la procédure collective.

Enfin ce raisonnement vaut aussi pour les associés de sociétés de personnes : en SNC, la liquidation judiciaire de la société entraîne automatiquement celle de chaque associé à titre personnel (ce qui explique que la procédure de surendettement des particuliers leur est interdite).

Dans ce cas les associés de SNC en liquidation judiciaire ne sont pas redevables personnellement des cotisations.

Sans doute s’agit-il par cette réponse de la Direction Nationale du Recouvrement des Travailleurs Indépendants du RSI en date du 21 avril 2017 d’une clarification attendue.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet en cas d’interrogation.

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