Le devoir d’information et de conseil des médecins, notaires ou avocats est depuis longtemps consacré.
Ces professionnels, qui sont tenus d’une obligation de moyen, doivent cependant justifier qu’ils ont accompli toute diligence pour satisfaire à ce devoir.
La question est plus délicate lorsque le professionnel soulève le fait qu’il n’était pas lui-même informé suffisamment pour à son tour exercer son devoir d’information et ensuite de conseil.
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2018 ,1ière Chambre civile, n°16-27506, apporte à ce débat un élément extrêmement important.
Le professionnel doit s’informer avant que d’informer, à défaut il commet une faute engageant sa responsabilité.
En l’espèce un médecin avait prescrit une analyse sanguine pour une patiente pendant sa grossesse afin de dépister une trisomie 21.
Pour diverses raisons techniques, le laboratoire n’avait pas transmis les résultats (qui dépistaient une trisomie 21) au médecin.
L’enfant est donc né avec ce handicap.
Recherché en responsabilité par les parents, le médecin soutenait que d’une part la pratique du laboratoire était de ne communiquer les résultats qu’en cas de dépistage positif et que dès lors, n’ayant pas reçu les résultats du laboratoire, il en avait déduit que le dépistage était négatif.
Il soutenait aussi que n’ayant pas reçu les résultats, il ne pouvait « deviner » la trisomie 21 de l’enfant.
La Cour de Cassation a tranché : le professionnel doit s’informer, doit chercher à savoir, sinon il n’est pas en mesure d’exercer son devoir d’information et de conseil, et ne pas s’informer soi-même, pour le professionnel, est fautif.
La seule exonération de ce devoir de s’informer est l’impossibilité absolue de connaître un élément se révélant par la suite d’importance (à charge pour le professionnel de le prouver).
Ici, le médecin savait qu’il avait prescrit l’analyse sanguine, il devait donc s’assurer du résultat auprès du laboratoire.
On peut penser que cette jurisprudence s’applique à tous les professionnels concernés par le devoir d’information et de conseil, tels les notaires ou les avocats.
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Je lui ai demandé de me rembourser une partie raisonnable de ces honoraires et elle n'a pas répondu. Outre la recherche d'un confrère, rendue compliquée par son désistement, je rédige actuellement un dossier à l'attention du médiateur mais je souhaiterais que vous me communiquiez au préalable si ma demande de restitution d'un montant qualifié de "raisonnable" vous semble justifiée dans un cas où l'avocate s'est abstenue de répondre à l'obligation de moyen outre qu'à l'obligation de diligence.
Je vous remercie de bien vouloir m'orienter car je suis loin de rechercher les procédures abusives tout en m'efforçant de sauvegarder mes droits.
le 11 août 2020.
Je dispose bien entendu de toutes les pièces requises, que je m'abstiendrai, en ce premier temps, de joindre