
AVEU JUDICIAIRE : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à VICHY après avoir reconnu sa faute
Par Grégory ROULAND le 08/11/2025
Par jugement du 14 avril 2025, la société CAP SOLEIL ENERGIE (16 AVENUE DU VALQUIOU, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE) a été condamnée en justice pour vente irrégulière. Ce jugement est l'occasion de rappeler les devoirs des vendeurs de panneaux photovoltaïques. I. Les faits et la procédure En 2022, une ... Lire la suite >






