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Maître Pierre DE ROQUEFEUIL
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Pierre DE ROQUEFEUIL, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit de la protection des données personnelles, Droit des brevets, Droit des marques, Droit des dessins et modèles, Droit de la publicité, Droit de l'informatique et des télécommunications, Contrats internationaux, Droit de la publicité
Barreau : Paris
Adresse : 11 SQUARE MONCEY 75009 PARIS

Présentation de Me Pierre DE ROQUEFEUIL

Pénal et Presse, Propriété intellectuelle, Paris

Domaines de compétence

Maître De Roquefeuil, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la publicité

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, pub comparative …
- Rédaction de règlement de jeux concours

Contrats internationaux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe
- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Techniques douanières
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Protection des données personnelles
- Sécurité des systèmes d'information
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet

Droit de la publicité

Droit du numérique et des communications
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Assistance dans les contentieux : utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, etc.
- Mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

Droit des dessins et modèles

Droit de la propriété intellectuelle
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon

Droit des brevets

Droit de la propriété intellectuelle
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets,
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets

Droit de la protection des données personnelles

Droit de la presse

Droit pénal
- Contentieux d’achat d'images
- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)
- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus

Droit pénal des affaires

Droit pénal
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Assistance devant le juge d’instruction

Droit pénal

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…

Droit du numérique et des communications

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
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