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Cour d'appel de Nouméa, le 21 juillet 2025, n°24/00027

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Nouméa le 21 juillet 2025, l'arrêt ici commenté confirme une ordonnance de référé ayant refusé de faire droit à des demandes pécuniaires formées à l'occasion d’une tentative de révocation irrégulière d’un co-gérant. Le litige interroge l’office du juge des référés en matière de gouvernance sociale, au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Cayenne, le 21 juillet 2025, n°23/00235

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Cayenne, 21 juillet 2025. Le litige porte sur la suspension de l'accueil d'une enfant polyhandicapée par un institut médico‑éducatif et sur l'exécution d'une décision d'orientation. L'établissement a interrompu l'accompagnement après deux fractures, puis proposé tardivement un suivi pluridisciplinaire, deux années plus tard. Un contrat ... Lire la suite >
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