Présentation de Me Pierre François RANCAN

Maître Pierre RANCAN est avocat à la Cour, inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence depuis 25 ans.

• Ses domaines d’intervention couvrent les disciplines du droit des personnes (1) et des entreprises (2) :

1- Droit des personnes et de la famille
Il conseille et défend les intérêts des personnes dans tous les domaines du droit touchant à la famille, à leur patrimoine et à leurs relations sociales et de travail.

2- Droit des affaires
Il intervient dans tous les domaines du droit liés à la création, à l’organisation, au patrimoine et à la fiscalité, au développement et aux difficultés des entreprises, petites et moyennes.

• Sa pratique s'étend à tous les besoins d'ordre juridique (1)(2) ou d'ordre judiciaire (2)(3) :

1- Conduite d’opérations juridiques : rédaction d’actes et de contrats dans tous les domaines de la vie courante et des affaires.

2- Il conseille et assiste sa clientèle dans ses droits et sa prise de décision, négocie avec les tiers impliqués dans leurs projets ou dans leurs contentieux, en vue de la résolution de tout type de difficulté et de litige.

3- Il défend, assiste et représente sa clientèle devant toutes les juridictions locales, nationales et européennes ;

• Le Cabinet de Maître Pierre RANCAN met à votre disposition son expérience pluridisciplinaire de près de vingt cinq ans de pratique, sa notoriété et ses compétences, ainsi que ses moyens humains et matériels de communication et informatiques, afin de traiter efficacement tout type d’affaire.

Nous veillons à rester en relation constante avec nos clients pendant toute la durée de traitement d’un dossier, au besoin en nous déplaçant.

Nos honoraires sont calculés selon les barèmes usuels et donnent lieu à une estimation préalable sur devis avant établissement d’une convention d’honoraires.

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Domaines de compétence

Maître Rancan, avocat au barreau d'Aix-en-provence, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit du travail et social

- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention

Droit des sociétés

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats