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Maître Pierre PELISSIER

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Pierre PELISSIER, avocat à MONTPELLIER
Compétences : Droit public, Droit pénal général, Droit de l'environnement
Barreau : Montpellier
Adresse : 5 rue Boussairolles 34000 MONTPELLIER

Les publications de Maître Pierre PELISSIER en janvier 2025

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Les fourrières municipales

Les fourrières municipales

Par Pierre PELISSIER le 13/01/2025
Les fourrières municipales L’article L.211-24 alinéas 1er, 2 et 4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit une obligation pour les communes de disposer d’une fourrière municipale/communale, apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants, ou en état de divagation, durant ... Lire la suite >