
Le contentieux des projets d'installation ou d'extension des élevages intensifs
Par Pierre PELISSIER le 02/10/2026
Le contentieux lié à l’implantation ou à l’extension d’élevages intensifs (bovins, porcs, volailles, lapins, ovins, caprins, couvoirs,pisciculture, etc.) est régit à l’origine par le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024, la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la ... Lire la suite >








