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Maître Pierre THERSIQUEL

Avocat au barreau du Gers

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Photo de Me Pierre THERSIQUEL, avocat à L ISLE JOURDAIN
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit routier et de la circulation routière, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Gers
Adresse : 9 rue Anselme 32600 L ISLE JOURDAIN

Résultats de votre recherche

empreintes digitales

empreintes digitales

Par Pierre THERSIQUEL le 25/10/2020
L'utilisation d'un dispositif de pointage biométrique de reconnaissance des empreintes digitales aux fins d'accès aux locaux ou de contrôle des horaires des salariés, sauf circonstances exceptionnelles qu'il appartient à l'entreprise d'établir. Délib.CNIL 2018-009 du 6.09.2018 et 2019-001 ... Lire la suite >
Géolocalisation

Géolocalisation

Par Pierre THERSIQUEL le 25/10/2020
Le recours à la géolocalisation est interdit si l'employeur peut contrôler le temps de travail par d'autres moyens par exemple à partir de documents déclaratifs du salarié. CE 15.12.2017 Lire la suite >
Lien de subordination - coursier

Lien de subordination - coursier

Par Pierre THERSIQUEL le 24/10/2020
Un coursier qui ne justifie pas de la réalité de directives ou d’ordres de la société et qui se contente d’affirmer, sans produire aucun élément, qu’il n’avait aucune liberté quant à la manière de réaliser son travail dans le choix des lieux d’achat et des biens ... Lire la suite >
Protocole déconfinement -Valeur juridique

Protocole déconfinement -Valeur juridique

Par Pierre THERSIQUEL le 24/10/2020
Le Conseil d’Etat considère que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ne constitue qu’un ensemble de recommandations sans force contraignante constituant la «déclinaison opérationnelle» ... Lire la suite >
Plateformes en ligne

Plateformes en ligne

Par Pierre THERSIQUEL le 24/10/2020
La loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne,est parueau JOdu 20. Elle modifie les articles L 7124-1et suivants du code du travail. Lire la suite >
journaliste professionnel 

journaliste professionnel 

Par Pierre THERSIQUEL le 03/10/2020
Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Dès lors que, même ... Lire la suite >
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