La preuve de la continuité de l'affichage d'un permis de construire sur le terrain peut être établie de diverses manières, y compris par des moyens novateurs et numériques.

Dans une affaire récente, un huissier de justice (commissaire de justice) a constaté le contenu du coffre-fort électronique "Digiposte" utilisé par les bénéficiaires du permis en question. Les captures d'écran de cinq photos, prises respectivement le 28 septembre, 1er octobre et 8 décembre 2017, ont été enregistrées et incluses dans son constat.

Bien que l'officier se soit rendu sur place le même jour pour vérifier la géolocalisation et prendre de nouvelles photos du panneau, venant ainsi corroborer les clichés précédents, ces constatations, appuyées par des attestations détaillées, ont été effectuées en respectant les normes de sécurité du coffre-fort numérique.

Autrement dit, la sécurité inhérente au coffre-fort numérique "Digiposte", disposant de dates de versement immuables, permet de justifier la continuité de l'affichage, et ce malgré l'absence de réalisation d'un constat sur le terrain lors de l'affichage initial. De telles preuves confirment ainsi l'existence et la continuité de l'affichage du permis depuis le jour du dépôt au coffre (en l'occurrence, le 28 septembre 2017).

La requête était donc tardive, et par voie de conséquence irrecevable.

Ainsi, l'utilisation de coffres-forts numériques sécurisés tels que "Digiposte" garantit la sécurité et l'inaltérabilité des dates de versement des documents photographiques.

Le contentieux des permis de construire intègre ainsi les solutions numériques sécurisées.

En cas de contestation, le constat d'affichage demeure néanmoins une preuve incontestable.

Référence : CAA Lyon, 1ère chambre, 12 décembre 2023, n°21LY04307