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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

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Fiducie: Ordonnance du 31janvier 31 janvier 2009 .

L'ordonnance du 31 janvier 2009 vient compléter la loi du 04 août 2008, qui a notamment permis aux avocats, d'être fiduciaires. On s’en souvient, la loi du 04 août 2008, a été largement commentée, surtout en ce qu’elle permettait aux avocats, d’exercer la fonction de fiduciaire. Rappelons que la fiducie est un contrat qui permet à une personne ... Lire la suite >
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Cession de droits indivis : Nullité pour vices de forme

Les règles de forme imposées à la notification de l'intention de céder des articles 815-14 et 815-16 du Code Civil, sont d'ordre public. Deux vendeurs de droits indivis l’ont appris à leurs dépens. Les faits de l’espèce étaient simples. Trois propriétaires détenaient des droits indivis portant sur un immeuble. Deux des copropriétaires indivis ... Lire la suite >
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La liberté politique

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique (IDHM) avait invité les partis politiques, les professionnels du droit, et les citoyens, à réfléchir sur la liberté politique, au cours d'un séminaire, qui s'est tenu le 09 janvier 2009, à la Faculté de Droit de la Martinique. Dans son allocution d’accueil, Monsieur Loïc DEGRAEVE, Directeur de ... Lire la suite >
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Israël, accusé de crime de guerre.

La justice internationale, la réponse à la supériorité militaire israélienne et à l'impuissance de la communauté internationale, à régler le conflit israélo-palestinien ? Le jeudi 22 janvier 2009, le Ministre de la Justice de l’Autorité Palestinienne, a rencontré à la Haye, le procureur de la Cour Pénale Internationale (C.P.I.). L’Autorité ... Lire la suite >
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Madame Rachida DATI quittera le Ministère de la Justice

En politique, la grâce ne dure qu'un temps On s’en souvient, au début du quinquennat de Monsieur Nicolas SARKOSY, Président de la République, Madame DATI, était une icône du Gouvernement. Elle était la main fidèle du Président de la République qui mettait en œuvre toutes ses décisions politiques , relatives à la justice, y compris les plus ... Lire la suite >
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