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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT-DE-FRANCE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en janvier 2016

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BAUX DÉROGATOIRE DU STATUT COMMERCIAL.

Par Raymond AUTEVILLE le 30/01/2016
Il est de jurisprudence constante, que le bail dérogatoire au statut de baux commercial, est d’interprétation stricte, et qu’il n’est possible qu’en début de bail. Pourtant, dans une espèce, largement commentée, la Cour d’Appel de Versailles a admis, la validité d’un bail dérogatoire, signé dans des circonstances inhabituelles. Le preneur, ... Lire la suite >
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IMMOBILIER : RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT.

Par Raymond AUTEVILLE le 27/01/2016
L’assureur de responsabilité d’une entreprise qui a réalisé des travaux pour un maître d’ouvrage, a désigné un expert, avec pour mission, la prescription des travaux de reprise nécessaires à la réparation des désordres. L’expert a prescrit des travaux qui ont été réalisés et financés par l’assurance de responsabilité. Les désordres ... Lire la suite >
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RELEVE DE FORCLUSION: VOIES DE RECOURS

Par Raymond AUTEVILLE le 18/01/2016
Une société en procédure de sauvegarde et son mandataire judiciaire forment un recours devant le tribunal de la procédure collective contre l'ordonnance du juge-commissaire qui a accueilli une requête en relevé de forclusion. À la suite du rejet de sa requête, la société débitrice forme un pourvoi en cassation, le montant de la créance ayant ... Lire la suite >
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BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

Par Raymond AUTEVILLE le 11/01/2016
Entreprendre et apprendre sont des nécessités absolues .C'est pourquoi nous nous avons créé ce Blog. Nous continuerons à écrire et vous continuerai à nous lire .Ainsi nous continuons d'avancer ensemble tout au long de cette nouvelle année. BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016 A VOUS QUI NOUS LISEZ !!!!!!. Lire la suite >
 
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