L’arrêt rendu le 19 août 2016, par le Conseil d’Etat, a été remarqué, en ce qu’il rappelle les principes, en matière d’indemnisation du préjudice subi par un agent illégalement évincé.

    Le principe est que l’agent a droit à la réparation intégrale du préjudice subi. Aussi, est due , la perte des traitements des primes et indemnités, dont l’intéressé avait, pour la période considérée, une chance sérieuse de bénéficier.

    Par contre, les indemnités destinées à compenser les frais et charges de l’exercice de la fonction, ne sont pas dues (CE &ç août 2016 n° 39-3646 commune de Maromme).