Une caution assignée en paiement de la dette d’une société débitrice principale, en liquidation, a soulevé le défaut d’exécution à son égard par la banque, du devoir de mise en garde.

    Les juges du fond ont rejeté ce moyen, au motif que la disproportion manifeste de l’engagement de la caution, n’était pas avérée en l’espèce.

    La Cour de Cassation a cassé la décision querellée, au motif que

" le devoir de mise en garde des cautions considérées comme non averties, à raison de leurs capacités financières et des risques de l’endettement, ni de l’octroi du prêt, n’est pas limité au caractère disproportionné de leur engagement au regard de leurs biens et ressources" (1ère Civ. 14 octobre 2015 – Juris Data n° 2015 – 023665).