Il est un principe fondamental du droit de la responsabilité : la victime a droit à la réparation intégrale du préjudice.

  La Cour de Cassation réaffirme, que l’établissement du coût réel du préjudice peut se faire sur présentation d’un devis.

  En effet, les juges du fond ont été censurés, dans l’espèce commenté, car ils avaient constaté la nécessité d’une prothèse, mais ont refusé de l’indemniser sur la foi d’un devis.

  La Cour de Cassation a censuré la Cour d’Appel, qui a refusé d’évaluer ce préjudice, dont elle avait constaté l’existence dans son principe (Cass. 2ème Civ. 30 juin 2016 n° 15-22942).