L’article L 634-11-11 du Code de Commerce, indique que le jugement de clôture pour insuffisance d’actif, ne fait pas recouvrer aux créanciers, l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur.

    Le créancier peut alors poursuivre la caution, qui ne bénéficie pas de la règle de suspension des poursuites individuelles.

    Cependant, toute caution qui a payé, peut se retourner contre le débiteur principal.

    La question se posait de savoir si la caution qui a payé, peut se retourner contre le débiteur principal, liquidé par insuffisance d’actif.

    La Chambre Commerciale a apporté la réponse : la caution recouvre son droit de poursuivre le débiteur, après jugement de clôture, peu importe qu’elle ait payé et obtenu, avant l’ouverture de la procédure collective, un titre exécutoire contre le débiteur principal (Cass. Com. 28 juin 2016 n° 14-21810).