La discrimination au logement, en raison de la race, la nationalité, ou la religion, persiste en France, même si elle est souvent difficile à prouver.

Les jugements sur ce sujet, sont assez rares pour que celui rendu le 03 avril 2008, par le Tribunal d'Instance de Montpellier, retienne l'attention.

En l'espèce, une agence immobilière a refusé de louer un appartement à un ressortissant étranger (Allemand), au motif énoncé verbalement, que l'assurance de garantie des loyers a refusé le risque, car il manquait au dossier, une pièce d'identité française, et un justificatif d'imposition en France.

Alors même que le candidat au logement n'a pu obtenir une lettre contenant les motifs du refus de louer, il a saisi le Tribunal d'Instance de Montpellier, sur la foi d'attestations écrites, dont l'une émanant de l'employée de l'agence.

Il est vrai que la loi prévoit que la personne qui se sent victime d'une discrimination directe ou indirecte, présente au Tribunal les éléments sur lesquels elle se fonde, et il appartient au défendeur de prouver que sa décision était justifiée sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination.

Le Tribunal d'Instance a retenu la responsabilité de l'agence et de la Compagnie d'assurances, responsables de la discrimination alléguée par le demandeur.

Cette décision mérite l'approbation, car l'article 1er de la loi du 06 juillet 1989, interdit toute discrimination au logement, en raison de la race, la nationalité, ou la religion.

Les articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal, condamnent la discrimination pour refus de service fondée sur l'appartenance à une nation.

L'intervention de la Halde dans cette affaire, a été, à coup sûr, d'une aide précieuse pour le demandeur.

Il est certain que seul un nombre croissant de condamnations à des sommes significatives, sera de nature à diminuer considérablement, à défaut de la faire disparaître, cette discrimination sournoise, mais réelle.