L'enrichissement d'une compagne au détriment de son concubin qui a financé les travaux de rénovation d'un immeuble acquis par celle-ci, ne suffit pas à justifier l'action fondée sur l'enrichissement sans cause.


La rupture des relations entre homme et femme, s’accompagne souvent de pleurs et de grincement de dentes. Parfois, elle constitue un vrai bonheur pour l’un, et une grande perte pour l’autre.

Un homme qui entretenait une relation amoureuse avec une femme, a financé les travaux de rénovation d’un immeuble acquis par celle-ci.

Les amants caressaient le vœu d’habiter ensemble dans ledit immeuble, entièrement rénové.

Mais, une fois les travaux terminés, le couple se sépara.

L’homme se sentant grugé, assigna la femme en remboursement des sommes par lui engagées dans la rénovation de l’immeuble, sur le fondement de l’enrichissement sans cause.

La Cour d’Appel de Douai, par arrêt du 27 novembre 2006, l’a débouté, au motif que la cause de son appauvrissement résidait dans le dessein de vivre avec la défenderesse, dans l’immeuble rénové.

Or, dit la Cour, la cause d’une obligation, s’apprécie au jour où elle a été souscrite, et en l’espèce, la séparation ultérieure est sans effet sur la cause de l’appauvrissement.

La Première Chambre Civile, par arrêt du 24 septembre 2008 (n° 07.11.928), approuve la Cour d’Appel, d’avoir retenu que la cause du financement des travaux, résidait dans l’intérêt personnel de s’installer dans l’immeuble rénové avec la défenderesse.

C’est bien connu, l’amour conduit parfois à toutes les folies, et l’appauvrissement de l’un, peut faire l’enrichissement, mal acquis de l’autre, même si les juges l’ont déclaré bien causé.