Aucun secteur de la vie moderne n'échappe à l'évolution technologique, et à ses implications.


Un article publié dans le MONITEUR / LES AFFICHES d’Alsace et Lorraine du 24 octobre 2008, informe de la création d’un site internet, dont la vocation est de permettre non seulement la consultation juridique, mais la préparation et la rédaction d’actes en ligne, en vue d’un divorce par consentement mutuel.

Des avocats sont référencés par le site.La consultation en ligne est facturée à QUINQUANTE QUATRE EUROS (54 €), et le divorce, à DEUX MILLE EUROS (2 000 €), pour une prestation de base.

Cette proposition s’inspire de ce qui existe déjà en Belgique, en Allemagne, et même en Chine.

Parallèlement, le 29 octobre 2008, le premier acte authentique sur support électronique a été signé, au Conseil Supérieur du notariat, en présence du Ministre de la Justice et du Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques, et du Développement de l’économie numérique.

L’acte authentique sur support électronique (AASE) est garanti par la signature électronique du notaire, par clé USB sécurisée , et ils seront conservés au minutier central électronique

Le Ministre de la Justice a réaffirmé sa volonté de voir fonctionner le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA), dès l’année 2009.

Les déclarations d’appel, les conclusions et autres actes de procédure, devront se faire par voie électronique.

Décidément, la révolution se poursuit, et les professionnels du droit ont très rapidement compris qu’ils n’ont d’autres choix que d’adapter leurs méthodes de travail.