La mise en cause certaine de la pérennité de l'ensemble de la structure de l'immeuble, en raison du sous-dosage généralisé en ciment, du béton constitue, en lui-même, un dommage certain portant atteinte à la solidité de l'ouvrage et le rendant impropre à sa destination. (Cass. 3e civ., 19 nov. 2008, n° 07-17.549, FS-D ; JurisData n° 2008-045924)


A l'occasion d’un sinistre, l’analyse du béton réalisé par l'expert judiciaire, a révélé le sous-dosage généralisé en ciment du béton utilisé. Mais de manière inexplicable, le même expert, conclut à l’absence de désordre de nature décennale.

Le propriétaire a alors sollicité du Tribunal la condamnation des constructeurs non pas à la seule démolition et reconstruction des terrasses existantes mais à la démolition et à la reconstruction de la maison et à l'indemnisation des préjudices consécutifs, en raison de l’atteinte selon lui certaine à la pérennité de l'immeuble.

La Cour de Cassation censure les juges du fond qui avait jugé que le préjudice n’était pas certain en raison de l’absence d’atteinte actuelle à la solidité de l’immeuble, en considérant que, le seul sous dosage en béton du ciment, constitue en lui-même un vice de nature décennale.