Pour agir sur le fondement de l'article 1166 du Code Civil, le syndic doit y être autorisé par l'Assemblée Générale des copropriétaires.


On l’a vu, lors de mon précédent article, l’article 1166 du Code Civil, oblige le syndicat d’agir aux lieu et place du copropriétaire défaillant, pour faire cesser les troubles de jouissance.

Mais, le syndic ne peut agir qu’après avoir reçu mandat de l’organe délibérant de la copropriété.

La Cour d’Appel de Paris le rappelle, par l’arrêt du 09 septembre 2008, Juris-Data 2008 - 369989, en jugeant que le syndic qui a inscrit la question du trouble de jouissance à l’Assemblée Générale, qui n’a pas reçu mandat d’agir, ne commet aucune faute, puisqu’il ne peut agir qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Générale.

Cet arrêt souligne opportunément que le syndic n’est qu’un mandataire.L'organe souverain de la copropriété c’est l’Assemblée Générale.