La valeur déclarée des biens lors de la souscription, n'engage pas l'assureur qui a accepté d'assurer les biens, et de calculer la prime sur cette valeur.


La rigueur du droit des assurances, conduit parfois à des iniquités : un assuré, victime d’un vol, réclame à son assureur une indemnité égale à la valeur déclarée des biens lors de la souscription.

L’assureur demande à l’assuré, de prouver la valeur réelle des biens volés.Celui-ci réplique, non sans bon sens, la valeur des biens est celle figurant dans la déclaration faite lors de la souscription, qui a servi de base au calcul des primes.

L’argument de l’assuré a séduit les juges du fond, mais a suscité la censure de la Deuxième Chambre Civile, par arrêt en date du 04 décembre 2008, pourvoi n° 07-20-867, au double visa des articles L 121-1 du Code des Assurances, et 1315 du Code Civile.

Bien que conforme à la jurisprudence, établie en la matière, l’arrêt ne mérite pas notre approbation sans réserve.

La règle mérite en effet une atténuation, car enfin, l’assureur accepte la déclaration de valeur sans réserve, fixe le montant des primes sur cette valeur, et peut aussi refuser l’indemnisation sur cette valeur acceptée.

Ou bien, l’assureur accepte la valeur lors de la déclaration, ou il exige la preuve de la valeur lors de la souscription. Mais, s’il accepte la valeur lors de la souscription, il devrait être tenu d’indemniser sur cette valeur.